of transport and date of delivery. He Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. De plus, rappelez-vous de toujours examiner en détail chacune des règles lorsque vous négociez et rédigez un contrat. takes responsibility for damage or loss of goods until they are delivered at the Even more so if the issuing bank was of the habit of requiring bills of lading consigned to their order which they then endorse to their applicant (the buyer) so the buyer can take hold of the goods. Apart from when the goods are held waiting for import clearance the seller has the risk of loss or damage to the goods. Despite the seller having the risk of loss or damage to the goods up to the delivery point, the seller does not have an obligation to the buyer to insure the goods. The delivery must be made on the agreed date or within the agreed period. This rule works well for transport of goods by land within the Europe/Central Asia landmass but strikes potential problems once there is a change in mode of transport along the way. A common mistake with DAP and DDP especially is the reverse of the misunderstanding with the old DAT, to believe that the destination will always be the buyer’s premises, but this need not be the case. In each of the rules the buyer must pay the price for the goods as stated in the contract of sale. period. Le contrat avec l’acheteur contient la condition suivante : FAB, port de Vancouver, Colombie-Britannique, Incoterms 2020. Si le destinataire est absent au moment de la distribution ou s’il ne peut pas régler le montant dû, le coursier lui laisse un avis de passage. This 94 page guide provides an article by article commentary on Incoterms® 2020. En bleu foncé : les frais à charge du vendeur, par défaut. l’expédition se fait uniquement par transport routier; en remplacement de « fret à bord », car cette règle ne fait pas partie des Incoterms. However, it might, in the case of DAP and DPU where the buyer must import clear the goods, be a copy of the seller’s transport document to evidence the export and the date of shipment. L’acheteur organise et paie le transport. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z. Incotermsᴹᴰ 2020 : comprendre la règle « en usine », Incotermsᴹᴰ 2020 : comprendre la règle FCA, Incoterms® 2020 : comprendre les règles du groupe C, Nouez des relations avec des entreprises à l’étranger, 150, rue Slater Ottawa (Ontario) K1A 1K3, Assurance comptes clients (EDC en Direct), Assurance et cautionnement de contrats (EDC en Direct), Gestionnaire des risques liés aux institutions financières, Assurance EDC – Avances sur paiement (dépenses en capital), Garantie − Programme de crédit aux entreprises d’EDC, Marge pour garanties de cautionnements bancaires, Aide à L’Exportation et Conseils sur le Commerce, Vérification D’Entreprises Internationales, Inscrivez-vous pour recevoir les ressources d’EDC directement dans votre boîte de réception, Responsabilité et durabilité des entreprises, Incoterms® 2020 : les nouvelles règles commerciales, officielles des IncotermsMD 2020 (en anglais seulement), Avec l’augmentation des ventes à emporter, la demande pour des contenants Gallimore augmente, Un bon côté de la pandémie : l’agroalimentaire canadien en forte croissance, Une entreprise d’emballage poursuit sa croissance malgré la COVID-19 avec l’aide d’une banque et d’EDC, À la conquête du Web avec Google : les besoins des clients, Le cybercommerce repensé : huit billets pour vous aider à prospérer, Énoncé sur la confidentialité et les témoins, Rendu au lieu de destination déchargé (DPU). information for this purpose at the seller’s request. Voici les responsabilités de l’exportateur dans le cadre de la règle FAB : L’exportateur doit payer tous les frais liés aux marchandises jusqu’à ce qu’elles soient chargées sur le bateau. Explications à l’usage des sociétés suisses. There is a change in the three-letter name for Delivered at Terminal (DAT) to DPU. Voici la liste des incoterms à jour à 2020. Pour en savoir plus sur les 11 Incoterms, consultez les règles officielles des IncotermsMD 2020 (en anglais seulement). Cette dernière version a l'avantage : d'adapter les Incoterms® aux pratiques commerciales actuelles et aux évolutions du commerce mondial; de faciliter la compréhension et l'utilisation correcte des Incoterms® Consultez / commentez / partagez cette vidéo sur Linkedin ! Incoterms® 2020 includes arrangements for carriage with own means of transport in FCA, Delivered at Place (DAP), Delivered at Place Unloaded (DPU), and Delivered Duty Paid (DDP). Transport costs resulting from the contract of carriage, including costs of loading the goods and any transport-related security, must be paid by the seller. In all rules the seller must pay the costs of any checking operations which are necessary for delivering the goods, such as checking quality, measuring the goods and/or packaging, weighing, counting the goods and/or packaging. Apprenez à maîtriser les règles des Incoterms® 2020 et à connaître les règles d’origine grâce à notre webinaire. Buyer S’ils sont intégrés correctement à vos contrats d’exportation, ils instaurent un vocabulaire commun pour la logistique entre votre acheteur et vous, et réduisent ainsi le risque de malentendus et de différends. Si vous êtes un exportateur en ligne, je vous conseille d’opter pour la tarification DDP, afin d’assurer la transparence des transactions directes avec les consommateurs pour le consignataire de vos produits, et d’inclure dans les prix indiqués sur votre site Web les droits de douane et les taxes applicables dans le pays d’importation. Additionally, and provided the seller has advised that the goods have been clearly identified as the goods under the contract, the buyer pays any additional costs incurred if the buyer fails to give notice in accordance with B10.