Posté le 27 mars 2020 - 2 min de lecture ⏳. La puissance fiscale du véhicule : le prix de cheval fiscal en vigueur dans la Loire sera multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. These cookies do not store any personal information. À partir du résultat obtenu après le calcul des chevaux fiscaux de votre véhicule, le tarif que vous devrez régler lors de l’immatriculation de votre carte grise sera fixé. Ce dernier diffère : – la taxe de gestion (Y.4) : cette taxe concerne le financement des différents coûts de production des cartes grises par l’ANTS. En France, le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture est inscrit à la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation. Il est susceptible d’évoluer chaque année, lorsque la région prépare son budget. Quelle solution pour votre véhicule en location avec option d'achat ? Chaque année, ces décisions sont prises lors d'une assemblée permanente au conseil régional entre décembre et mars. Comment obtenir un quitus fiscal durant le confinement ? Montant de la taxe par catégorie de véhicules. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. https://www.carte-grise-en-ligne-ccsl.fr/tarifs-carte-grise-en-ligne Service de carte grise en ligne habilité et agréé - non affilié au gouvernement. Ce site utilise des cookies. Plusieurs types de taxes interviennent dans le calcul du prix de votre carte grise. – la taxe régionale (Y.1) correspondant à la taxe sur les chevaux fiscaux. Pour les matheux intéressés, voici la formule de calcul : Emissions de CO2 / 45 + (puissance en chevaux X 0,736 / 40) puissance 1,6 (le résultat est arrondi à l’entier supérieur ou inférieur). Carte grise Ardennes | Prix du cheval fiscal dans les Ardennes (08) est de 42.00 € en 2020. Taxe d’impression carte grise (Y.4) = 4 euros 5. Pour rappel, vous pouvez trouver le nombre de chevaux fiscaux sur la case P.6 de votre carte grise (voir ci-dessus). Le tableau ci-dessous présente le montant du cheval fiscal en fonction de la puissance fiscale et du type de véhicule. Formulaire de contact Prix de la carte grise 2020 en France (tarif du cheval fiscal) Chaque région est libre de fixer elle-même les tarifs de la carte grise ainsi que les exonérations éventuelles pour promouvoir les véhicules propres (GPL, E85, ...). On parle aussi de puissance fiscale du véhicule. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Elles sont au nombre de cinq. La puissance du moteur est exprimée en Chevaux Vapeur (CH) tandis que la puissance fiscale est exprimée en Chevaux Fiscaux de carte grise (CV) La puissance fiscale est nécessaire pour le calcul du prix de la carte grise car elle influence la taxe régionale à laquelle il est nécessaire de se soumettre pour l’immatriculation d’un véhicule.